Conditions générales de vente
1. Informations générales
Le présent site est la propriété de SNAK S.r.l. – La Via del Tè.
La boutique en ligne La Via del Tè est dédiée à la vente de :
- thés et infusions ;
- accessoires pour le thé ;
- gourmandises ;
- coffrets cadeaux.
Les ventes sont réalisées conformément à la réglementation italienne relative à la vente à distance et sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que par les informations figurant dans les rubriques suivantes du site :
- Options de paiement ;
- Expédition et livraison ;
- Politique de confidentialité.
Ces rubriques font partie intégrante et essentielle du contrat de vente.
Avant de passer commande, le Client est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales ainsi que les informations contenues dans les rubriques mentionnées ci-dessus, et à les conserver ou les imprimer sur un support durable.
Toute modification des présentes Conditions Générales sera publiée sur le site et prendra effet à compter de sa date de publication. Elle ne s'appliquera qu'aux commandes passées après cette date.
La validation d'une commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de l'achat.
2. Création d'un compte et achat en tant qu'invité
Pour effectuer un achat sur la boutique en ligne La Via del Tè, le Client peut :
- créer un compte personnel à l'aide d'une adresse e-mail et d'un mot de passe ;
- effectuer son achat en tant qu'invité, sans créer de compte. Certaines fonctionnalités pourront toutefois ne pas être disponibles.
Dans les deux cas, le Client est tenu de fournir des informations complètes et exactes nécessaires au traitement de la commande et à la livraison.
En cas de création d'un compte, le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
En créant un compte, le Client accepte d'être pleinement responsable de toute activité effectuée à l'aide de ses identifiants.
3. Modalités d'achat et conclusion du contrat
Acheter sur www.laviadelte.it est simple :
- Sélectionnez les produits souhaités et ajoutez-les au panier.
- Procédez au paiement dans la rubrique dédiée.
- Saisissez les informations nécessaires à la livraison.
- Confirmez votre commande.
Si l'achat est destiné à être offert, le Client devra renseigner les coordonnées du destinataire.
La commande doit être complète et contenir toutes les informations nécessaires à :
- l'identification du Client ;
- l'identification des produits commandés ;
- l'indication de l'adresse de livraison.
À défaut de ces informations, la commande pourra être considérée comme invalide.
La Via del Tè adressera au Client, par courrier électronique, une confirmation de réception de la commande faisant référence aux présentes Conditions Générales de Vente.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix indiqués sur le site www.laviadelte.it sont exprimés en euros (€) et s'entendent TTC (TVA incluse).
Les frais de livraison ne sont pas compris, sauf indication contraire.
Les prix applicables sont ceux publiés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment ; les prix affichés sur le site au moment de l'achat remplacent donc toutes les indications précédentes.
Le montant total de la commande, y compris les éventuels frais de livraison, doit être réglé au moment de la commande selon l'un des moyens de paiement proposés sur le site.
La liste actualisée des moyens de paiement acceptés, ainsi que leurs conditions d'utilisation, est disponible dans la rubrique Options de paiement, qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente.
Pour les commandes réglées via PayPal, le paiement est conservé pendant 7 jours, période durant laquelle La Via del Tè se réserve le droit d'annuler la commande si nécessaire.
Pour tous les autres moyens de paiement, la date de valeur correspond à la date effective de l'opération bancaire.
Les documents relatifs à l'achat seront émis par SNAK S.r.l. au moment de la livraison.
Facturation
Une facture peut être demandée uniquement par les entreprises disposant d'un numéro de TVA italien (Partita IVA).
Les Clients souhaitant recevoir une facture peuvent renseigner leurs informations de facturation lors de la procédure de commande.
5. Disponibilité des produits
La Via del Tè accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles.
Les produits temporairement indisponibles sont signalés sur le site par la mention :
« Me prévenir ».
Si, en raison d'une erreur de stock, un produit s'avérait indisponible après la validation de la commande, notre Service Client pourra contacter le Client afin de lui proposer un produit de remplacement de qualité et de valeur équivalentes.
Si le Client ne souhaite pas accepter cette substitution, ou si aucune solution de remplacement n'est possible, il pourra choisir de :
- attendre le réapprovisionnement du produit ;
- annuler la commande concernant l'article indisponible, sans frais supplémentaires.
Dans tous les cas, seuls les produits effectivement disponibles seront facturés.
6. Expédition et livraison
La Via del Tè expédie les produits commandés conformément aux modalités décrites dans la rubrique Expédition et livraison du site, qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente.
7. Droit de rétractation
Conformément au Code italien de la consommation (Décret législatif n° 206/2005, tel que modifié), le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir de justification et sans pénalité.
Pour exercer ce droit, il suffit de compléter le formulaire de rétractation disponible dans l'Espace Personnel ou dans le pied de page du site, ou d'adresser toute autre déclaration explicite, par exemple par e-mail à boutique@laviadelte.it.
La demande devra préciser le ou les produits concernés par la rétractation.
Elle devra contenir :
- une déclaration exprimant clairement la volonté d'exercer le droit légal de rétractation ;
- l'identification du ou des produits achetés ;
- une copie de la confirmation de commande ;
- en cas de rétractation partielle, le code du ou des articles concernés ;
- les coordonnées bancaires (IBAN et titulaire du compte) uniquement si le paiement a été effectué par virement bancaire anticipé. Pour tous les autres moyens de paiement (carte bancaire, PayPal, etc.), le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
Le Client devra retourner les produits dans le délai prévu par la réglementation, à l'adresse communiquée pour les retours.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Conformément à la réglementation en vigueur, SNAK S.r.l. remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard lorsqu'ils sont applicables, dans les délais prévus par la loi et, en tout état de cause, après réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.
Les modalités du remboursement seront convenues avec le Client.
En alternative, si le Client l'accepte, les produits retournés pourront être remplacés par d'autres articles au lieu d'un remboursement.
8. Retours et produits endommagés
Si le Client reçoit un article endommagé pendant le transport, il n'en supportera aucune conséquence, les marchandises voyageant sous la responsabilité de La Via del Tè.
Lors de la livraison, nous invitons le Client à vérifier :
- que le colis est intact et ne présente aucun signe de détérioration ou d'ouverture ;
- que le nombre de colis livrés correspond à celui indiqué sur le bordereau du transporteur.
En cas d'anomalie ou de dommage visible, nous invitons le Client à accepter le colis avec réserves, en le signalant sur le terminal électronique du transporteur, puis à nous en informer rapidement par e-mail à boutique@laviadelte.it.
Si une facture a été demandée, le bon de livraison (DDT) joint au colis devra être conservé.
9. Garanties et responsabilité
SNAK S.r.l. – La Via del Tè garantit, dans la limite des stocks disponibles, la livraison de produits conformes aux descriptions et aux informations publiées sur le site.
SNAK S.r.l. garantit le respect des règles applicables à la bonne conservation des produits jusqu'à leur livraison à l'adresse indiquée par le Client.
Tous les produits vendus bénéficient des garanties prévues par la réglementation en vigueur.
Pour les produits préemballés, le fabricant est également responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations figurant sur leur emballage.
Les photographies présentes sur le site sont fournies uniquement afin de faciliter l'identification des produits. Des modifications apportées par le fabricant aux emballages peuvent entraîner de légères différences entre les images présentées sur le site et le produit effectivement livré.
10. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée par e-mail à l'adresse suivante : boutique@laviadelte.it
11. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige relatif à l'application, à l'exécution ou à l'interprétation des contrats de vente à distance est soumis au droit italien.
Pour les litiges impliquant un consommateur, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence ou du domicile du consommateur, conformément à l'article 66-bis du Code italien de la consommation.
Pour les litiges avec des clients n'ayant pas la qualité de consommateur, le Tribunal de Florence (Italie) sera seul compétent.
Les contrats de vente à distance conclus avec SNAK S.r.l. sont régis par le droit italien. Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présentes Conditions Générales de Vente, les dispositions de la législation italienne en vigueur s'appliquent.